KATHLEEN DANDOY ET BEATRICE DELACROIX
Notaires associés, à Perwez

 

KATHLEEN DANDOY ET BEATRICE DELACROIX
Notaires associés

à Perwez

une famille en balade à la campagne

 

La donation peut être réalisée de plusieurs manières :

  • par un acte notarié : mais, à ce moment, des droits d'enregistrement (droits de donation) sont dus. Pour les donations de certains biens meubles, il existe des taux réduits applicables peu importe le montant de la donation. Pour une donation d'un immeuble, les droits de donation sont progressifs et calculés par tranches.
  • par voie d'un don manuel : cette donation se réalise par un transfert de la main à la main. En conséquence, il ne peut porter que sur des biens qui peuvent être remis effectivement au donataire (argent, meubles, bijoux, tableaux,...).
  • sous la forme d'une donation indirecte : certains biens ne peuvent pas faire l'objet d'un don manuel, parce que, en raison de leur nature, ils ne peuvent pas être remis d'une main à l'autre; par exemple, les titres nominatifs de sociétés, ...

Certaines donations sont taxées, d’autres pas. Si vous souhaitez faire une donation afin de payer moins d’impôts, il faudra être prudent car vous risquez parfois de manquer votre objectif.

Tout dépendra :

  • du bien sur lequel porte votre donation (meuble, immeuble, entreprise ?) ;
  • du lien de parenté que vous avez avec le donataire (parent, enfant, nièce, voisin), et ;
  • de la région dans laquelle vous êtes domicilié.