KATHLEEN DANDOY ET BEATRICE DELACROIX
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17 mai 2021

famille en forêt

Une séparation ou une succession peut faire apparaître des conflits au sein de la famille. Bien souvent, on pense que pour régler les litiges, il faut se rendre devant un tribunal.

Mais saviez-vous que des modes alternatifs de résolution des conflits existent ? Vous avez notamment la possibilité de faire appel à un notaire capable d’endosser ce rôle de conciliateur.

Ce rôle permet aux membres de la famille concernés par le conflit de négocier de manière efficace et respectueuse en présence d’une personne neutre qu’est le notaire. Celui-ci les aide donc à obtenir des accords et à les formaliser. Vous pouvez ainsi arriver à une s­olution vous-même tout en étant accompagné.

Le notaire, en tant que spécialiste indépendant et impartial vous conseille en matière de séparation et de divorce, de partage des biens lors d’un décès, ou de conflits entre associés ou administrateurs de société.

Quelles sont les étapes de la conciliation ?

La 1ère étape est bien sûr que les personnes en conflit acceptent de se rendre chez un notaire pour régler ce qui les oppose.

Il convient ensuite de faire un inventaire des points importants à traiter. De cette façon, tout le monde peut connaitre les souhaits et les attendes de chacun.

Une fois fait, les parties peuvent lister les solutions qu’ils envisagent. Les parties pourront ainsi s’apercevoir qu’il y a peut-être plus de solutions possibles qu’il n’y paraissait initialement.

Toutes les solutions envisagées sont ensuite confrontées aux souhaits de chacun. Cette méthode permet de trouver une solution qui répond le mieux aux vœux et attentes de chacune des parties.

Une fois qu’un accord est trouvé et qu’il convient à chaque partie, il peut éventuellement faire l’objet d’un acte notarié pour lui conférer une force exécutoire. De cette façon, si une des parties ne respecte pas ce qui a été décidé, l’autre pourra directement s’adresser à un huissier. Il ne devra pas obtenir au préalable une décision de justice.

Vous souhaitez plus de renseignements sur la conciliation ? N'hésitez pas à consulter un notaire.

Source: Fednot

12 mai 2021

Passer un acte à distance permet d'éviter de nombreux déplacements et, ainsi, gagner du temps et de la sécurité. Mais quelles sont les différences entre la vidéoconférence et la procuration digitale ? Ces deux outils sont-ils applicables à tous les actes passés devant le notaire ?

Découvrez notre vidéo dans laquelle une notaire répond à ces questions.

Source: Fednot

11 mai 2021

Entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021, près de 38.000 nouvelles sociétés ont été créées dans notre pays. Malgré le coronavirus, il s'agit d'une augmentation de +15,1% par rapport à l'année précédente. C'est ce qui ressort du deuxième baromètre des entreprises de la Fédération du notariat (Fednot).

Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Avec les nouvelles règles applicables aux entrepreneurs et aux indépendants qui exercent leurs activités par le biais d'une société, le législateur a voulu promouvoir l'esprit d'entreprise. Au cours de la première année (du 1er mai 2019 au 30 avril 2020 inclus), 32 707 nouvelles entreprises ont été créées. Au cours de la période allant du 1er mai 2020 au 30 avril 2021, il y a même eu 37 784 nouvelles créations soit +15,1% de plus qu'un an auparavant.

Des opportunités liées au coronavirus

« Les nouvelles règles suscitent de l'intérêt car elles offrent plus de flexibilité aux entrepreneurs qui se lancent. La preuve en est que l’année avant l’entrée en vigueur du nouveau CSA, 2.111 sociétés étaient créées par mois. Aujourd’hui, nous en sommes à 3.149 créations par mois », détaille la notaire Sophie Maquet, porte-parole de notaire.be.

Selon la notaire, la crise liée au coronavirus a aussi joué un rôle direct sur l’augmentation du nombre de sociétés créées. « Il semble également que la période difficile que nous traversons ait suscité des vocations : les créations de sociétés actives dans le digital et dans l’informatique sont légion, de même que les personnes qui ont perdu leur emploi à cause de la pandémie n’hésitent plus à se lancer comme entrepreneur.  La Société à responsabilité limitée (SRL), société sans capital, est devenu l’outil de prédilection des micro entrepreneurs. Enfin, on relèvera également que des sociétés naissent pour reprendre les fonds de commerce horeca abandonnés durant le confinement ».

Des augmentations dans toutes les Régions

Cette augmentation de création de sociétés est constatée dans les 3 Régions du pays. La Wallonie et la Flandre ont connu des augmentations assez fortes, respectivement de +17,1% et +17,4%, alors que la hausse à Bruxelles est plus timide (+3,9%).

Le succès des SRL

La quasi-totalité des nouvelles sociétés créées au cours de la période allant du 1er mai 2020 au 30 avril 2021 (96,3 %) étaient des SRL. « C'était l'intention du législateur : la SRL devait devenir la forme de société par excellence. Les sociétés anonymes sont par exemple presque uniquement destinées aux grandes sociétés et aux entreprises cotées en bourse », poursuit la notaire Sophie Maquet.

La moitié des entrepreneurs qui créent une société ont entre 25 et 40 ans (52,7%). Quelque 40 % des fondateurs ont entre 40 et 65 ans.

Adaptation des statuts

Le baromètre des entreprises de Fednot montre également que depuis le 1er mai 2019, un peu plus de 28.000 sociétés ont modifié leurs statuts.

La notaire Sophie Maquet explique : « Les entreprises ont tout intérêt à le faire rapidement. Le nouveau CSA offre de nouvelles possibilités qui n'ont aucun effet tant que les statuts de la société n'ont pas été modifiés. La date limite pour une telle modification est le 31 décembre 2023.  En modifiant les statuts de sa société, le gérant d'une entreprise familiale peut par exemple beaucoup mieux organiser la succession de son entreprise. Il peut par exemple donner des actions à ses enfants et tout en gardant le contrôle dessus en même temps. Les sociétés à responsabilité limitée peuvent aussi faciliter l'entrée et la sortie des actionnaires, pour ne citer que quelques-uns de leurs avantages. Les sociétés qui ne modifient pas leurs statuts avant le 31 décembre 2023 devront aussi suivre une procédure plus lourde pour modifier leurs statuts ».

Afin d'éviter cela, il est donc recommandé aux sociétés de ne pas attendre trop longtemps pour prendre rendez-vous avec un notaire.

Source: Fednot

 

Kathleen DANDOY
Notaire associé

kathleen.dandoy(plaats the 'at' sign hier)belnot.be

Béatrice DELACROIX
Notaire associé

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Tel. 081/83.03.35

Geneviève FABRI d'ENNEILLES
Licenciée en droit
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Sonia THOLOME
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Collaborateur

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Candidat-notaire

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Historique

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  • Prédécesseur direct : Pierre Dandoy (1975-2008)
     
  • Détenteur des minutes de :
    Paul Lambrechts (1958-1975)
    Maurice Adam (1937-1958)
    Maurice de Brabant (1919-1936)
    Emile de Brabant (1885-1919)
    Albert Lisart (1956-1885)


     

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